1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ECO.TRAV (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de design intérieur et extérieur proposés par ECO.TRAV.
2. Services proposés
ECO.TRAV propose des prestations de conseil, conception, optimisation et décoration d’espaces intérieurs et extérieurs, adaptées aux besoins spécifiques du Client.
3. Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (email, devis signé ou contrat) précisant la nature de la prestation, les délais, les tarifs et les conditions de paiement.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Ils sont susceptibles d’évoluer selon la complexité du projet et les demandes spécifiques du Client. Le Client sera informé de toute modification tarifaire avant validation.
5. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou contrat :
- Acompte de 30% à la commande,
- Solde à la livraison ou selon échéancier convenu.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu.
6. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation et des disponibilités du Client. ECO.TRAV s’engage à informer le Client de toute modification significative des délais.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, à collaborer activement et à valider les propositions dans les délais impartis.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de ECO.TRAV jusqu’au paiement complet des sommes dues. Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon les termes définis dans le contrat.
9. Responsabilité
ECO.TRAV s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite du montant total facturé au Client.
10. Résiliation
En cas de non-respect des conditions de paiement ou de manquement grave du Client, ECO.TRAV se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation, après mise en demeure restée sans effet.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de ECO.TRAV.
Contact :
ECO.TRAV
18 Rue du Torpilleur Sirocco, 63100 Clermont-Ferrand
Email : contact@ecotrav.fr
Téléphone : +33 7 56 80 55 63